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Mutuelle HCR - Comparaison de garanties frais de santé pour HCR |
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L'actualité de l'hôtellerie restauration News et courriers des HCR |
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■ Cotisation mensuelle Les nouvelles dispositions de l'accord de branche HCR prévoit que la cotisation mensuelle est due pour chaque salarié bénéficiaire, quelle que soit sa date d'entrée et sa date de sortie des effectifs de l''entreprise.
■ Dispense d'affiliation des salariés HCR Le décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise ou dans la branche.
■ Prise d'effet des garanties HCR La direction de la sécurité sociale indique en effet qu'à compter de cette date, les entreprises ne peuvent plus instaurer de "clause d'ancienneté" au regard des dispositions de l'article L.911-7 du code de la sécurité sociale.
■ Convention collective HCR - Questions réponses La lettre d'information d'octobre 2015 des HCR rappelait aux responsables des hôtels, cafés, restaurants que le contrat obligatoire de branche les concernant tombait le 6 octobre 2015 et qu'ils avaient jusqu'au 1er janvier 2016 pour souscrire un nouveau contrat obligatoire frais santé. Ce courrier a suscité plusieurs interrogations des professionnels de l'hotellerie restauration. Votre mutuelle y répond ci-dessous
■ Quelle est la mutuelle la moins chère pour les HCR ? Depuis le 6 octobre 2015, les hôtels, cafés et restaurants de la branche HCR sont libres de choisir l'organisme assureur de leur choix conformément à la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013. Mais quelle est la mutuelle la moins chère pour les HCR ?
■ Fin des clauses de désignation : l'avis de la secrétaire générale de de la MHR Dès la fin 2015, la clause de désignation qui sous tend le contrat obligatoire frais de santé de la branche HCR n'aura plus de base légale. Le conseil constitutionnel en censurant ce type de clause redonne en effet la main aux responsables des entreprises des hôtels, cafés et restaurants de la branche, particulièrement remontés contre leurs syndicats professionnels avec la forte impression d'avoir participé à un marché de dupes. Nous avons demandé son avis à la secrétaire générale de la Mutuelle de l'hotellerie restauration...
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