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Mutuelle HCR - Comparaison de garanties frais de santé pour HCR |
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Cotisations HCR : répartition, montant, échéance et paiement |
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Branche professionnelle concernée : HCR - IDCC 1979 - Brochure 3292 - Contrat collectif et obligatoire - de l'avenant n°3 à l'accord collectif
Cotisations : 1 - Echéance et paiement (nouvelles dispositions de l'accord de branche) ■ La cotisation mensuelle est due pour chaque salarié bénéficiaire, quelle que soit sa date d'entrée et sa date de sortie des effectifs de l''entreprise. ■ En cas de rupture du contrat de travail au cours d'un mois civil, la totalité des cotisations du mois au cours duquel la rupture est intervenue est due, à terme échu.
2 - Montant mensuel ■ Pour les adhérents à la Mutuelle de l'hôtellerie restauration, le montant de la cotisation mensuelle est fixée à 27 euros par mois soit, à prestations identiques, la participation la moins chère du marché depuis la mise en place du contrat collectif et obligatoire de branche HCR.
3 - Répartition des cotisations ■ La cotisation est répartie à raison de 50% à la charge de l'employeur et de 50% à la charge du salarié.
4 - Cas des salariés ayant plusieurs employeurs ■ Pour les employés ayant plusieurs employeurs, la cotisation est répartie au prorata du temps de travail entre les différents employeurs
4 - Cas des extras Les salariés titulaires d'un CDD ou d'un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la période de portabilité après la fin du contrat) bénéficient désormais d'une dispense de droit, à condition de justifier d'une couverture santé « responsable » (Code sécurité sociale art. L.911-7 modifié, III, al. 2 et D. 911-6 nouveau - Code sécurité sociale art. L. 911-7-1 nouveau IV).
Recherches à l'actu des HCR - Voir Arrêté d'extension du 21-12-2015
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